Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juin 2017

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, complétée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, a créé le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Le P.L.U. est l’outil principal de définition et de mise en oeuvre, à l’échelle communale, des politiques urbaines. Il constitue un cadre de cohérence pour les différentes actions et opérations d’aménagement souhaitées par la collectivité dans le respect des principes définis par la loi. Le P.L.U. précise le droit des sols et permet d’exprimer le projet de la commune sur l’intégralité de son territoire. Il peut également comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Le P.L.U. est un document à la fois stratégique et opérationnel, énonçant des règles à court terme inscrites dans une vision prospective à moyen terme. Il se distingue des (anciens) P.O.S. en privilégiant la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain par rapport à une vision uniquement réglementaire. La loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010 renforce la prise en compte de l'environnement dans le P.L.U. notamment au travers des objectifs de lutte contre l'étalement urbain et de modération de la consommation d'espace, de préservation des continuités écologiques et de gestion économe des ressources. Le conseil municipal a approuvé lors de la séance du 8/6/2017 la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bitschwiller-lès-Thann. Consultation des documents :